Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site CosyDeco, accessible à cosydeco.ch. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CosyDeco.
2. Produits
Nos produits sont des œuvres d’art sous forme de tableaux, vendus tels qu’ils sont présentés sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description précise pour informer l’acheteur des caractéristiques essentielles.
3. Commande
- Validation de commande : Pour passer commande, l’utilisateur doit ajouter les produits de son choix à son panier, remplir les informations nécessaires et valider le paiement. La commande est considérée comme acceptée dès réception d’un e-mail de confirmation.
- Disponibilité des produits : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
- Affichage des prix : Les prix affichés sur le site sont en francs suisses et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total avant validation de la commande.
- Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- TWINT
- Paiements sécurisés via Stripe
Les transactions sont sécurisées par des technologies de chiffrement pour garantir la confidentialité de vos données.
6. Livraison
- Délai de livraison : Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen d’une dizaine de jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la destination et la disponibilité des stocks.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
- Suivi de commande : Un e-mail contenant les informations de suivi sera envoyé une fois la commande expédiée.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de retour sans motif.
- Conditions de retour : Le produit doit être renvoyé en parfait état et dans son emballage d’origine.
- Remboursement : Un remboursement complet sera effectué dans un délai de 5 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
CosyDeco ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout désagrément ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, y compris les images, les textes et les logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Protection des données
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre [lien vers la politique de confidentialité], en respect des lois sur la protection des données.
12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit [mentionnez le pays, par exemple français]. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative à votre commande, contactez-nous à info@cosydeco.ch